Lettre type conjoint pacs

Lettre type conjoint pacs

Dans cet article, nous déclinons, un certain nombre de lettres type conjoint, non seulement comme modèles, mais aussi à partir d’exemples, pouvant inspirer dans les échanges écrits entre pacsés. Comme tout modèle ou exemples, la lettre type conjoint n’a pas un contenu exhaustif, et peut être enrichie d’éléments par le partenaire auteur, selon bien entendu le cas particulier auquel il est confronté. Son document rédigé sera alors étayé selon des ses propres données personnalisées. Les procédures sont multiples, et la lettre type conjoint dans le cadre du pacs, doit se référer au contenu de la convention de pacs initiale et ses différentes modifications. Le partenaire devra, au même titre que dans le couple marié, aller au-delà de l’aspect matériel de la convention, et se focaliser sur le pacte moral qui existe aussi dans l’esprit du pacs.

Les modèles de lettre type conjoint :

Exemple de lettre de rupture à adresser au conjoint  et à l’huissier en cas de rupture unilatérale

Peut être manuscrite ou directement imprimée

Remplissez ou/et  effacez les zones rouges

Attention : Lettre obligatoire

 

Prénom Nom de l’expéditeur 
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Adresse
Le———————————-
Nom prénom du partenaire
Adresse

Prénom du partenaire,

J’imagine que tu vas trouver l’envoi de cette lettre quelque peu inhabituel mais je n’ai pas eu le courage de m’adresser à toi différemment.

Il faut avouer, la tension qui régnait entre nous ces derniers temps rendait difficile toute communication. Cette correspondance me permet de développer sereinement tout ce que j’ai à te dire.

Ainsi, après mure réflexion, j’ai l’intention de ne plus vivre avec toi et mettre fin au PACS qui nous unissait.

Compte tenu de l’évolution de nos relations, cette décision ne te surprendra qu’à moitié.

Cependant, par honnêteté, je tenais à te l’annoncer directement et personnellement plutôt que tu l’apprennes par l’intermédiaire d’autres personnes. Car, pour mettre fin au pacte civil, la loi m’oblige à faire intervenir un huissier de justice pour te dire de façon plus formelle ce que je t’annonce ici.

Ne sois pas heurté(e) par ce procédé qui, je te le rappelle, est une obligation.

Je te recontacterai pour récupérer mes affaires.

Très sincèrement.

 

Prénom de l’auteur

Signature