Testament et Pacs

Testament et Pacs

En principe, il est recommandé d’établir un testament, quand on est pacsé. A la différence du mariage, le pacs ne permet pas de faire des partenaires des héritiers entre eux. Seul un testament bien établi précisant l’héritage légué par un partenaire en faveur de l’autre partenaire. Pour la procédure, chacun des deux peut rédiger séparément et par lui-même son propre testament.

Deux types de testaments

Les pacsés ont la possibilité de rédiger deux types de testaments. Il y a le testament olographe et le testament authentique.
Pour le testament olographe, les partenaires, ne font pas appel à un notaire pour la rédaction de leur testament, il est appelé testament olographe. Pour s’aider, divers modèles existent en ligne pour inspirer les partenaires dans la rédaction d’un tel testament. A côté, il y a le testament authentique, dans ce cas, les pacsés peuvent se rendre chez un notaire pour établir un testament par acte authentique au cas où la situation le demande, bien entendu. Ils auront alors la garantie que leurs testaments auront les effets désirés. Les pacsés peuvent d’ailleurs demander au notaire d’accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires pour se pacser, de rédiger leur convention de Pacs, et par la même occasion d’établir les testaments. Dans ce cas, nul besoin qu’ils se rendent au greffe du Tribunal d’instance. D’où l’importance de l’intervention du notaire en matière de Pacs.

Quelle rédaction des testaments pour le pacs

On a précisé que les partenaires ne deviennent pas héritiers l’un de l’autre du simple fait de l’existence d’un pacs. Ils peuvent néanmoins activer des moyens, destinés à leur faire bénéficier de l’octroi du patrimoine du partenaire décédé, en respectant certaines dispositions, notamment par voie testamentaire. Outre le choix du régime de l’indivision dans la convention de pacs, les partenaires peuvent rédiger un testament. Ils doivent donc rédiger chacun un testament. Pour le testament olographe, celui-ci sous seing privé, doit remplir certaines conditions pour être valide. Il faut que la rédaction soit faite par le partenaire testateur, que l’écriture soit manuscrite, qu’il y ait la mention de la date (jour, mois, année) et signature, ainsi que les nom, prénom, adresse et lien de parenté du légataire, et enfin que les formules soient claires dans l’intention de léguer. Le testament ainsi rédigé, doit être conservé en lieu sûr. Il est possible pour cela de le confier à un notaire qui fait enregistrer le testament. Voici un modèle de testament olographe :

Ceci est mon testament.

Je soussigné(e),

M [prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville][pays], demeurant à [adresse],

institue comme mon/ma légataire universel(le) en pleine propriété : M [prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville][pays], mon/ma partenaire de Pacs.

Fait à [adresse], le [date].

Ceci reste un modèle dont peuvent s’inspirer des partenaires testamentaires, en ce qui concerne un testament authentifié, il n’est pas judicieux de présenter un modèle, car il en existe une multitude, et ils sont personnalisés et rédigés selon chaque désidérata du partenaire légataire.