Les démarches après pacs

Les démarches après pacs

Une fois le pacs enregistré et validé, il arrive qu’il y ait d’autres démarches à effectuer après la signature de la convention de Pacs. Ces démarches concernent des aspects administratifs à formaliser. On commencera par la démarche auprès de la caisse d’assurance maladie de chacun des deux partenaires, qui après la conclusion du pacs, doit être informée, surtout si l’un des partenaires souhaite être rattaché en tant qu’ayant droit.

Il y a ensuite les démarches éventuelles pour modification de la convention de pacs. En effet, si les pacsés souhaitent modifier leur convention de Pacs ou y apporter des précisions diverses, comme le changement de régime de biens ou alors modifier ou intégrer un inventaire des biens matériels et immobiliers des pacsés. Ces derniers devront rédiger en deux exemplaires originaux les actes portant modification du pacs dont un exemplaire sera envoyé au greffier du tribunal d’instance où à été signé le Pacs initial par pli recommandé. .L’acte de modification sera accompagné d’une lettre portant la modification effectuée.

L’autre démarche concerne la déclaration de pacs, celle-ci est utile pour certaines formalités ou initiatives auprès de certains organismes.

Pour ce qui est de la publicité, celle-ci intervient après l’enregistrement de la convention du Pacs. De même, les services de l’état civil de la mairie du lieu de naissance des partenaires doivent être informés de cette convention. Enfin, il est important d’aviser les tiers et les institutions concernés par le changement de statut matrimonial, comme les employeurs, les allocations familiales ou encore le bailleur du logement habité.

Pour le côté plus symbolique, les pacsés peuvent envisager de célébrer le pacs à la mairie, juste après avoir enregistrer le pacs au tribunal. Certaines mairies dans certaines villes organisent même des cérémonies pour les nouveaux pacsés. Et cerise sur le gâteau, des pacsés de plus en plus nombreux, célèbrent leur pacs par une fête. Cela se fait, soit chez soi, soit en louant une salle, ou dans un restaurant ou motel.

L’objectif de ces dernières initiatives, c’est avant tout de donner un caractère moins administratif et juridique au pacs, et le hisser au niveau d’une véritable union à deux, où l’engagement moral et les sentiments doivent primer sur les autres considérations. Il est certain qu’en concluant pacs, chacun des partenaires s’engage vis-à-vis de l’autre à une vie commune, ainsi qu’à une assistance réciproque, comme pour le mariage, à savoir pour le meilleur et pour le pire, à la seule différence, c’est l’absence de l’éternité de la vie commune, la mention « jusqu’à ce que mort nous sépare » n’existe certainement pas dans l’esprit du pacs.